📋 À retenir
- Désigne une pathologie veineuse chronique.
- Considéré juridiquement comme un état antérieur lors d'une expertise.
- Peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle sous certaines conditions strictes de station debout.
Se dit d'une personne présentant des veines anormalement dilatées, le plus souvent au niveau des membres inférieurs. En droit médical et des assurances, cet état est souvent analysé comme un état antérieur susceptible d'influer sur l'indemnisation d'un dommage corporel.
Étymologie
Dérivé du latin varix (veine dilatée), lui-même issu de varus signifiant « de travers » ou « courbé ».
Exemples d'usage
- Un patient variqueux développant une complication post-opératoire après une intervention chirurgicale vasculaire.
- L'évaluation par un expert médical du caractère préexistant d'un état variqueux lors d'un accident du travail.
À ne pas confondre
Il faut distinguer le terme variqueux, qui qualifie le sujet ou l'état pathologique, de la varice qui désigne spécifiquement la veine lésée. On le distingue aussi de l'insuffisance veineuse profonde, qui peut ne présenter aucun signe variqueux visible.
Contexte médical
Articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale concernant les maladies professionnelles. Barème indicatif d'invalidité de la fonction publique.
En pratique
La jurisprudence de la Cour de cassation précise régulièrement que l'indemnisation d'une victime ne peut être réduite en raison d'un état variqueux préexistant dès lors que celui-ci n'avait pas de conséquences invalidantes avant l'accident.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas d'accident, veillez à ce que l'expert médical distingue clairement votre état variqueux (s'il existait) de la blessure nouvelle, afin de garantir le respect du principe de réparation intégrale.
Questions fréquentes
L'état variqueux peut-il être considéré comme une maladie professionnelle ?
Oui, si les conditions de travail imposent une station debout prolongée et que la pathologie est inscrite dans les tableaux de la Sécurité sociale.
Un assureur peut-il exclure les complications variqueuses ?
Certaines polices d'assurance prévoient des exclusions pour les conséquences d'états antérieurs connus et non déclarés lors de la souscription.
L'expertise médicale doit-elle mentionner cet état ?
Oui, l'expert doit déterminer si l'état variqueux a joué un rôle dans la réalisation du dommage ou son aggravation.