📋 À retenir
- Leur intégrité est protégée au titre du droit à l'intégrité physique.
- L'atteinte aux voies respiratoires est un critère majeur dans l'évaluation d'un taux d'incapacité (AIPP).
- Les pathologies respiratoires d'origine professionnelle sont strictement encadrées par des tableaux de maladies (ex: asthme, silicose).
Les voies respiratoires désignent l'ensemble des organes et conduits qui permettent à l'air de circuler de l'extérieur vers les poumons. Elles sont essentielles à la survie en assurant l'apport en oxygène et l'évacuation du dioxyde de carbone.
Étymologie
Le terme vient du latin via (chemin) et du verbe respirare, formé de re- (répétition) et spirare (souffler).
Exemples d'usage
- Obstruction des voies aériennes par un corps étranger lors d'un accident de la vie courante.
- Lésion des muqueuses suite à l'inhalation de gaz toxiques en milieu industriel.
- Atteinte respiratoire liée à une infection nosocomiale lors d'une hospitalisation.
À ne pas confondre
On distingue les voies respiratoires supérieures (nez, pharynx, larynx) des voies respiratoires inférieures (trachée, bronches, poumons). En expertise médicale, une distinction est faite entre l'atteinte structurelle (lésion d'un organe) et l'insuffisance fonctionnelle (difficulté à respirer).
Contexte médical
Articles L461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (maladies professionnelles). Code de la santé publique (responsabilité des professionnels de santé). Barème indicatif d'invalidité pour l'évaluation des dommages corporels.
En pratique
La jurisprudence retient souvent la responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable en cas de pathologies des voies respiratoires liées à l'amiante (manquement à l'obligation de sécurité). Des arrêts concernent aussi les erreurs d'intubation lors d'actes d'anesthésie provoquant des séquelles permanentes.
Synonymes
Conseil
En cas de suspicion de pathologie respiratoire liée au travail, il est crucial de réaliser des épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) pour objectiver la perte de capacité pulmonaire avant toute action juridique.
Questions fréquentes
Une allergie respiratoire peut-elle être reconnue comme accident du travail ?
Oui, si elle survient brutalement du fait ou à l'occasion du travail (ex: exposition accidentelle à un produit chimique).
Qui évalue le préjudice lié aux voies respiratoires ?
Un médecin expert, souvent spécialisé en pneumologie, lors d'une expertise médicale contradictoire ou judiciaire.