📋 À retenir
- Implique l'apport génétique d'un individu extérieur au couple ou au parent seul.
- Engage des procédures juridiques spécifiques pour la filiation (consentement notarié).
- L'anonymat du donneur est désormais levé en France à la majorité de l'enfant qui en fait la demande.
Qualifie un être vivant issu de la rencontre de gamètes provenant de deux parents distincts. Dans le droit de la famille, cela désigne généralement un enfant né grâce à un don de gamètes (sperme ou ovocytes) d'un tiers.
Étymologie
Composé du préfixe grec allos (« autre ») et du participe passé du verbe féconder. Il souligne l'apport génétique d'un tiers extérieur.
Exemples d'usage
- Une fleur allofécondée par le pollen transporté par un insecte depuis un autre plant.
- Un embryon humain issu d'une fécondation in vitro avec un don d'ovocytes.
À ne pas confondre
S'oppose à l'autofécondé (fécondation par ses propres gamètes, comme chez certaines plantes ou invertébrés). Se distingue également de la fécondation endogène au sein d'un couple où aucun tiers n'intervient.
Contexte médical
Articles 342-9 à 342-13 du Code civil (filiation en cas de procréation médicalement assistée). Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
En pratique
La jurisprudence française et la CEDH ont largement évolué sur les droits des enfants nés de donneurs tiers, notamment concernant l'accès aux origines et la reconnaissance de la filiation intentionnelle.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous envisagez une PMA avec tiers donneur, assurez-vous de recueillir le consentement devant notaire avant la procédure pour sécuriser juridiquement le lien de filiation avec l'enfant.
Questions fréquentes
Le donneur peut-il revendiquer la paternité ?
Non, le don de gamètes est anonyme (pour le donneur) et gratuit ; aucun lien de filiation ne peut être établi avec le tiers donneur.
Quelle est la différence entre allofécondation et insémination artificielle ?
L'insémination est la technique ; l'allofécondation est le résultat biologique impliquant un tiers.