📋 À retenir
- L'anxiété est un dommage immatériel (moral) indemnisable par les tribunaux.
- Elle nécessite la preuve d'une exposition à un risque et d'un manquement de la partie adverse (ex: employeur).
- Le préjudice réside dans l'insécurité permanente face à l'avenir.
L'anxiété est un état psychologique de trouble et d'appréhension face à un danger réel ou potentiel. En droit, elle est reconnue comme un préjudice moral lorsqu'elle résulte de l'exposition à un risque grave, comme une maladie future ou une situation d'insécurité majeure.
Étymologie
Issu du latin anxietas, dérivé de angere qui signifie « serrer », « étrangler » ou « tourmenter », illustrant la sensation physique d'oppression liée à cet état.
Exemples d'usage
- Le préjudice d'anxiété d'un salarié exposé à l'amiante craignant de développer un cancer.
- L'anxiété générée chez des victimes d'actes de terrorisme ou de catastrophes naturelles.
- Le trouble anxieux consécutif à un harcèlement moral au travail.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l'angoisse, qui est une crise aiguë et passagère souvent physique, ni avec la peur, qui répond à un danger immédiat et identifié. L'anxiété est une attente douloureuse d'un événement redouté mais incertain.
Contexte médical
Article 1240 du Code civil (responsabilité civile extra-contractuelle). Jurisprudences spécifiques sur le préjudice d'anxiété liées au Code du travail et au Code de la santé publique.
En pratique
L'arrêt phare de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mai 2010 a consacré le « préjudice d'anxiété » pour les travailleurs de l'amiante. En 2019, la Cour a élargi ce droit à réparation à tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique créant un risque élevé de pathologie grave.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas d'exposition à un risque sanitaire ou professionnel, documentez précisément votre suivi médical et conservez les preuves de l'exposition pour établir le lien de causalité avec votre état anxieux.
Questions fréquentes
Faut-il être malade pour invoquer un préjudice d'anxiété ?
Non, le préjudice d'anxiété indemnise précisément la crainte de devenir malade, et non la maladie elle-même.
Comment prouver son anxiété devant un juge ?
Par des certificats médicaux, des témoignages ou des prescriptions de traitements anxiolytiques, liés chronologiquement à l'exposition au risque.