📋 À retenir
- Elle prouve uniquement le passage du patient chez le médecin.
- Elle est couverte par le secret médical : le motif de consultation ne doit pas y figurer sauf demande expresse.
- Elle est remise gratuitement au patient sur simple demande.
L'attestation de consultation est un document écrit par lequel un médecin confirme avoir reçu un patient à une date et une heure précises. Elle sert principalement de justificatif administratif sans nécessairement révéler d'informations médicales confidentielles.
Étymologie
Dérivé du latin attestari (« témoigner de ») et consultatio (« délibération », « demande d'avis »). Le terme désigne l'acte par lequel le praticien témoigne de la réalité d'un acte médical.
Exemples d'usage
- Justifier une absence ou un retard auprès d'un employeur ou d'un établissement scolaire.
- Confirmer la tenue d'un entretien préalable obligatoire avant certains examens biologiques complexes.
- Fournir une preuve de présence à un organisme d'assurance dans le cadre d'un dossier d'indemnisation.
À ne pas confondre
Elle diffère du certificat médical, qui atteste d'un état de santé (aptitude, maladie), et de l'arrêt de travail, qui est un formulaire spécifique prescrivant un repos. L'attestation se limite souvent à constater la présence physique du patient au cabinet.
Contexte médical
Articles L1110-4 et R4127-4 (article 4 du Code de déontologie médicale) du Code de la santé publique, garantissant le secret professionnel et le droit du patient à l'information.
Synonymes
Conseil
Assurez-vous que le médecin n'inscrit pas votre diagnostic sur l'attestation destinée à votre employeur. En cas de téléconsultation, ce document peut également être édité de manière dématérialisée via les plateformes de santé.
Questions fréquentes
Le médecin peut-il refuser de me délivrer une attestation ?
Non, le patient a le droit d'obtenir les documents nécessaires à la justification de ses droits, dès lors que les faits relatés sont exacts.
L'employeur peut-il exiger de connaître le motif de la consultation ?
Non, l'employeur ne peut pas exiger de détails médicaux ; l'attestation de présence est suffisante pour justifier l'absence.
L'attestation de consultation remplace-t-elle un arrêt de travail ?
Non, une simple attestation de passage ne justifie pas une incapacité de travailler sur plusieurs jours.