📋 À retenir
- Absence de consentement préalable en connaissance de cause des populations.
- Privatisation de ressources collectives par le biais de la propriété intellectuelle.
- Nécessité contractuelle d'un partage des bénéfices (financiers ou technologiques).
La biopiraterie désigne l'appropriation commerciale de ressources biologiques ou de savoirs traditionnels sans l'accord ni le partage des bénéfices avec les populations locales. Cela se traduit souvent par le dépôt de brevets sur des plantes médicinales utilisées depuis des générations par des communautés autochtones.
Étymologie
Néologisme formé du préfixe « bio- » (la vie) et du terme « piraterie ». Le concept a été popularisé dans les années 1990 par des organisations non gouvernementales pour dénoncer le manque d'équité dans l'exploitation de la biodiversité.
Exemples d'usage
- Le cas du Margousier (Neem), dont les propriétés insecticides ont été brevetées par une firme américaine avant que le brevet ne soit annulé pour manque de nouveauté.
- L'exploitation du Hoodia gordonii, un cactus coupe-faim utilisé traditionnellement par le peuple San en Afrique australe.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la bioprospection, qui est la recherche légale et éthique de nouvelles ressources biologiques, respectant scrupuleusement le cadre international du partage des avantages.
Contexte médical
Le Protocole de Nagoya (2010) encadre l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages (APA). En France, la Loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité intègre ces principes dans le Code de l'environnement.
En pratique
L'annulation par l'Office européen des brevets du brevet sur le Neem (décision de 2000, confirmée en 2005) a marqué l'histoire du droit en reconnaissant que des savoirs ancestraux constituent un « état de la technique » empêchant toute brevetabilité.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les laboratoires et chercheurs, il est essentiel de documenter précisément l'origine des ressources et de vérifier si l'État d'origine a mis en place des procédures d'Accès et Partage des Avantages (APA) avant toute recherche.
Questions fréquentes
Comment peut-on prouver la biopiraterie ?
En démontrant que l'invention brevetée repose sur un savoir traditionnel préexistant qui n'était pas mentionné ou que la ressource a été prélevée illégalement.
Qui protège les savoirs autochtones ?
Le Protocole de Nagoya au niveau mondial et des autorités nationales comme l'Office français de la biodiversité (OFB) en France.
Une entreprise peut-elle utiliser légalement une plante médicinale ?
Oui, à condition d'obtenir l'autorisation du pays d'origine et de négocier un partage des avantages avec les communautés locales.