📋 À retenir
- Désigne une victime présentant des séquelles permanentes (cicatrices, rétractions).
- Nécessite une évaluation précise des préjudices esthétiques et fonctionnels.
- Donne lieu à une prise en charge médicale et souvent chirurgicale au long cours.
Une brûlée est une personne dont la peau ou les tissus ont été endommagés par une source de chaleur, un produit chimique ou une radiation, et qui en conserve des séquelles durables. En droit du dommage corporel, ce terme désigne la victime dont l'intégrité physique et l'apparence sont modifiées de façon permanente.
Étymologie
Issu du français « brûler », dérivé du vieux français brusler, lui-même issu du latin populaire brusicare (brûler), avec une possible influence du germanique brennan.
Exemples d'usage
- Une femme ayant subi une agression à l'acide et présentant des cicatrices rétractiles sur le visage.
- Une employée victime d'une explosion de gaz sur son lieu de travail souffrant d'une perte de mobilité des mains.
- Une personne traitée pour des brûlures au troisième degré suite à un incendie domestique.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer la brûlure (la lésion cutanée immédiate) de la brûlée (la personne subissant les conséquences à long terme). On distingue également la brûlée « simple » de la « grande brûlée », cette dernière ayant un pronostic vital engagé ou une surface corporelle atteinte très importante (généralement plus de 20 à 30 %).
Contexte médical
Le régime de réparation repose sur l'article 1240 du Code civil (responsabilité civile) et la Nomenclature Dintilhac pour l'évaluation des postes de préjudice (préjudice esthétique, déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées).
En pratique
La jurisprudence traite souvent de l'indemnisation des victimes de brûlures dans le cadre d'accidents médicaux (brûlures laser ou lors d'interventions chirurgicales) ou de produits défectueux, insistant sur la réparation intégrale du préjudice esthétique souvent majeur.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Il est crucial de conserver l'ensemble des comptes rendus opératoires et des photographies de l'évolution des lésions pour permettre à l'expert médical de mesurer l'ampleur des souffrances et de la transformation physique.
Questions fréquentes
Comment est évalué le préjudice d'une brûlée ?
Par une expertise médicale qui utilise l'échelle de Wallace (pour la surface) et la nomenclature Dintilhac pour chiffrer l'atteinte physique et esthétique.
Une brûlée peut-elle obtenir réparation pour l'impact psychologique ?
Oui, le préjudice moral et le déficit fonctionnel permanent incluent les troubles psychologiques liés à l'altération de l'image de soi.