📋 À retenir
- Qualifie une zone charnière entre le cerveau et la moelle épinière.
- Indique généralement des préjudices sensoriels, moteurs ou respiratoires complexes.
- Terme clé pour la précision du rapport d'expertise médicale judiciaire.
Désigne ce qui concerne à la fois le cervelet, organe de l'équilibre, et la moelle allongée, qui contrôle des fonctions vitales. En droit du dommage corporel, ce terme identifie une zone anatomique précise souvent liée à des séquelles neurologiques graves.
Étymologie
Issu du latin cerebellum (petit cerveau) et medulla (moelle), désignant ici la partie du tronc cérébral située à la base du crâne.
Exemples d'usage
- Une compression cérébello-médullaire résultant d'un accident de la circulation.
- Une malformation cérébello-médullaire invoquée dans un dossier de responsabilité médicale.
À ne pas confondre
Se distingue de médullaire (propre à la moelle épinière) et de cérébral (relatif aux hémisphères du cerveau).
Contexte médical
Articles L1142-1 et suivants du Code de la santé publique relatifs à la responsabilité médicale ; barèmes d'évaluation des taux d'incapacité (AIPP).
Synonymes
Conseil
Face à un rapport médical mentionnant une atteinte cérébello-médullaire, il est fortement conseillé de se faire assister par un médecin conseil spécialisé en neurologie lors de l'examen d'expertise.
Questions fréquentes
Pourquoi ce terme est-il important pour une victime ?
Il permet de localiser précisément une lésion neurologique, ce qui est indispensable pour évaluer le déficit fonctionnel permanent.
Une atteinte à cette zone est-elle toujours indemnisée ?
Oui, si le lien de causalité avec l'accident ou l'erreur médicale est établi par un expert.