📋 À retenir
- Le consensus sert de référence pour évaluer la qualité et la sécurité des soins.
- Il aide le juge à déterminer si le médecin a agi conformément aux règles de l'art.
- Ces recommandations évoluent régulièrement en fonction des progrès médicaux.
La conférence de consensus est une réunion d'experts visant à définir une position commune sur une pratique médicale ou un traitement. Elle permet d'unifier les soins en se basant sur les preuves scientifiques disponibles pour guider les professionnels de santé.
Étymologie
Dérivé du latin conferre (réunir) et consensus (accord). Ce modèle méthodologique a été importé des États-Unis (National Institutes of Health) vers la France à la fin des années 1980.
Exemples d'usage
- Conférence de consensus sur la prise en charge de l'infarctus du myocarde.
- Accord d'experts sur les stratégies de dépistage de certaines maladies génétiques.
- Recommandations sur l'usage des antibiotiques en médecine de ville.
À ne pas confondre
Elle se distingue de la recommandation de pratique clinique (RPC) par sa méthode de production (jury indépendant et audition publique) et de l'avis d'expert qui est moins formel et repose souvent sur une expérience personnelle plutôt que sur une revue systématique de la littérature.
Contexte médical
Articles L. 161-37 et suivants du Code de la sécurité sociale, définissant les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS).
En pratique
La jurisprudence utilise ces textes pour définir les « données acquises de la science ». Un médecin qui s'écarte sans motif légitime de ces recommandations peut voir sa responsabilité civile engagée en cas de dommage (Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2007, n°06-14.215).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous contestez un traitement reçu, vérifiez si celui-ci était conforme aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) publiées à la date des soins.
Questions fréquentes
Le médecin est-il obligé de suivre ces recommandations ?
Juridiquement, non, le médecin dispose d'une liberté de prescription. Cependant, en cas de procès, il devra prouver que son choix était adapté et motivé par l'état spécifique du patient.
Quelle est la valeur d'une conférence de consensus en justice ?
Elle est considérée comme une preuve du niveau de connaissances que le médecin est censé posséder au moment des faits.
Qui rédige ces textes ?
Un groupe d'experts pluridisciplinaire, souvent sous l'égide de la HAS ou de sociétés savantes médicales.