📋 À retenir
- C'est un terme médical obsolète dont l'usage est aujourd'hui considéré comme stigmatisant.
- En droit, on lui préfère l'expression « altération des facultés mentales ou psychiques ».
- Elle peut entraîner une limitation de la capacité juridique si elle empêche l'expression d'un consentement libre.
Ancien terme médical désignant une insuffisance des facultés intellectuelles mesurable par des tests. En droit moderne et en médecine contemporaine, cette notion est remplacée par celles de déficience intellectuelle ou de handicap mental.
Étymologie
Emprunté au latin debilitas, signifiant « faiblesse » ou « infirmité ». Le terme désignait initialement une fragilité physique avant de s'étendre à la sphère mentale au XIXe siècle.
Exemples d'usage
- L'évaluation du discernement d'un prévenu lors d'une expertise psychiatrique ordonnée par un juge.
- Le constat d'une altération des facultés pour l'ouverture d'une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle).
À ne pas confondre
Se distingue de la démence, qui correspond à une dégradation progressive de facultés autrefois acquises, tandis que la débilité désignait un état de développement intellectuel jugé incomplet dès l'origine.
Contexte médical
Article 425 du Code civil (protection des majeurs) et Article 122-1 du Code pénal (responsabilité pénale et trouble mental).
En pratique
La jurisprudence administrative et civile privilégie désormais la notion d'« altération des facultés personnelles » pour apprécier la validité d'un consentement ou la nécessité d'une protection.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, préférez toujours l'utilisation de termes cliniques précis issus des classifications modernes (comme le DSM-5) pour décrire une situation de vulnérabilité.
Questions fréquentes
Le terme est-il encore employé dans les textes de loi récents ?
Non, le législateur privilégie des termes plus neutres comme 'handicap' ou 'altération des facultés'.
Une déficience intellectuelle protège-t-elle systématiquement d'une condamnation ?
Pas automatiquement. L'expert doit déterminer si le discernement était aboli ou simplement altéré au moment des faits.
Peut-on annuler un mariage pour ce motif ?
Oui, si la déficience a empêché un consentement réel et éclairé au moment de l'union.