📋 À retenir
- Terme générique pour tout déplacement anormal de structures anatomiques.
- Élément clé des rapports d'expertise pour évaluer les séquelles physiques.
- Impacte directement le calcul de l'indemnisation du dommage corporel.
La diastrophie désigne le déplacement anormal ou la luxation d'organes ou de tissus, comme les os, les tendons ou les muscles. En droit, ce terme est utilisé lors de l'évaluation médicale d'un préjudice corporel suite à un accident ou une agression.
Étymologie
Issu du grec ancien diastrophē signifiant « distorsion » ou « détournement », composé du préfixe dia- (à travers) et du verbe strephein (tourner).
Exemples d'usage
- Une luxation de l'épaule consécutive à une chute sur la voie publique.
- Le déplacement accidentel d'un tendon suite à un choc violent lors d'un accident du travail.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la fracture (rupture de la continuité osseuse) ou l'atrophie (diminution du volume d'un tissu par défaut de nutrition ou d'usage).
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité civile. Code de la sécurité sociale pour la reconnaissance des accidents du travail.
En pratique
La jurisprudence traite de la diastrophie à travers la validation par les juges des rapports d'expertise médico-légale, qui servent à établir le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) de la victime.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'une expertise médicale, assurez-vous que le médecin expert décrit précisément la gêne fonctionnelle causée par la diastrophie afin que le préjudice soit correctement chiffré par l'assureur ou le tribunal.
Questions fréquentes
Une diastrophie est-elle systématiquement indemnisable ?
Elle est indemnisable si elle résulte d'un fait générateur de responsabilité (accident, agression) et qu'elle entraîne une incapacité ou une douleur.
Quelle est la différence entre une luxation et une diastrophie ?
La diastrophie est un terme plus large qui inclut les luxations (os) mais aussi les déplacements de muscles ou de tendons.