📋 À retenir
- La folie n'est plus un diagnostic médical moderne mais une notion juridique.
- L'expertise psychiatrique est obligatoire pour évaluer l'état mental d'un prévenu.
- L'irresponsabilité pénale peut entraîner des mesures de sûreté (interdiction de fréquenter certains lieux).
La folie est un terme général désignant des troubles mentaux graves qui altèrent la perception de la réalité et le comportement. En droit, elle correspond à un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré le discernement d'une personne au moment d'un acte.
Étymologie
Issu du latin follis, signifiant « soufflet » ou « ballon gonflé d'air ». Par extension métaphorique, le terme a désigné une tête vide ou quelqu'un d'agité et sans consistance.
Exemples d'usage
- Une personne commettant un délit lors d'une crise de schizophrénie non traitée.
- Le placement en soins psychiatriques sans consentement d'un individu dangereux pour lui-même.
À ne pas confondre
Il faut distinguer l'abolition du discernement (totale, supprimant la responsabilité pénale) de l'altération du discernement (partielle, qui permet le jugement mais avec une peine adaptée).
Contexte médical
Article 122-1 du Code pénal (irresponsabilité pénale). Articles L3211-1 et suivants du Code de la santé publique (soins psychiatriques).
En pratique
Arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2021 (Affaire Sarah Halimi) : la Cour a confirmé que la loi actuelle ne distingue pas l'origine du trouble mental (même s'il résulte d'une consommation de drogues) pour déterminer l'irresponsabilité pénale.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de procédure judiciaire impliquant un proche souffrant de troubles mentaux, sollicitez immédiatement la désignation d'un expert pour évaluer son état au moment des faits.
Questions fréquentes
Un 'fou' peut-il être condamné à de la prison ?
Non, si son discernement était totalement aboli au moment des faits. En revanche, si son discernement était seulement altéré, il peut être condamné à une peine réduite.
Qui décide si une personne est atteinte de folie au sens de la loi ?
C'est le juge qui décide, en s'appuyant systématiquement sur les rapports d'experts psychiatres.
Peut-on sortir d'un hôpital psychiatrique après une décision d'irresponsabilité ?
Oui, mais seulement après avis médical et parfois après autorisation préfectorale ou judiciaire selon la gravité des faits originalement commis.