📋 À retenir
- L'atteinte aux lèvres est constitutive d'un dommage corporel.
- La précision anatomique (lèvre supérieure, inférieure, interne ou externe) est essentielle dans les rapports d'expertise.
- Le consentement éclairé est impératif pour toute chirurgie à visée esthétique ou fonctionnelle sur ces zones.
Les lèvres désignent les parties charnues bordant la bouche ou, en gynécologie, les replis cutanés de la vulve. Sur le plan juridique, elles sont considérées comme des éléments de l'intégrité physique dont l'atteinte peut ouvrir droit à réparation.
Étymologie
Issu du latin labium, désignant le bord ou la lèvre, terme lui-même dérivé d'une racine indo-européenne évoquant l'idée de lécher ou de border.
Exemples d'usage
- Constatation d'une déchirure de la lèvre dans un certificat médical d'Incapacité Totale de Travail (ITT).
- Évaluation d'un préjudice esthétique suite à une cicatrice labiale après un accident.
- Litige relatif à une intervention de chirurgie esthétique (nymphoplastie) touchant les lèvres vulvaires.
À ne pas confondre
Il faut distinguer les lèvres buccales, situées sur le visage et visibles, des lèvres vulvaires (grandes et petites lèvres), relevant de l'intimité et de la sphère gynécologique, bien que le droit protège l'intégrité de l'une comme de l'autre.
Contexte médical
Articles 16-1 et suivants du Code civil (inviolabilité du corps humain). Articles 222-11 et suivants du Code pénal (répression des violences entraînant une mutilation ou une infirmité permanente).
En pratique
La jurisprudence indemnise classiquement les atteintes aux lèvres au titre du préjudice esthétique, notamment lorsque la cicatrice modifie l'expression du visage ou gêne l'élocution.
Synonymes
Conseil
En cas de blessure labiale lors d'un accident, veillez à ce que le médecin mentionne précisément la localisation et la taille de la plaie, car la lèvre est une zone de forte visibilité impactant l'indemnisation du préjudice esthétique.
Questions fréquentes
Une blessure à la lèvre peut-elle entraîner des poursuites pénales ?
Oui, si elle résulte d'une agression volontaire ou d'une négligence caractérisée, elle constitue une atteinte à l'intégrité physique.
Comment est évalué le dommage sur une lèvre ?
Par une expertise médicale qui mesure le préjudice esthétique, la gêne fonctionnelle (alimentation, parole) et les éventuelles douleurs (pretium doloris).