📋 À retenir
- Sert de base technique pour l'identification des personnes (biométrie).
- Les données morphologiques sont protégées par le droit à la vie privée et le RGPD.
- Utilisée en médecine légale pour déterminer l'origine de certaines blessures.
La morphologie est l'étude de la forme et de la structure externe des êtres vivants. Dans un contexte juridique et policier, elle désigne l'ensemble des caractéristiques physiques qui permettent d'identifier une personne.
Étymologie
Vient du grec ancien morphê (forme) et logos (étude, discours). Le mot a été introduit au XIXe siècle pour désigner l'étude scientifique des formes biologiques.
Exemples d'usage
- Le signalement morphologique d'un individu dans un avis de recherche (taille, carrure, forme du visage).
- L'analyse de la morphologie des traces de sang pour reconstituer une scène de crime.
- La reconnaissance faciale utilisant les mesures morphologiques du visage.
À ne pas confondre
Elle se distingue de l'anatomie, qui se concentre sur la structure interne et l'agencement des organes, et de la physiologie, qui étudie les fonctions biologiques plutôt que les formes.
Contexte médical
Articles 4 et 9 du RGPD (relatifs aux données biométriques et sensibles). Code de procédure pénale concernant les relevés signalétiques et l'identification des suspects.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'une procédure judiciaire, veillez à ce que les descriptions morphologiques portées aux procès-verbaux soient les plus précises possibles, car toute imprécision peut être utilisée pour contester une identification.
Questions fréquentes
La morphologie est-elle une preuve irréfutable ?
Non, elle constitue souvent un indice ou une présomption. En justice, elle est généralement complétée par des preuves biologiques plus précises comme l'ADN.
Le recueil de données morphologiques est-il libre ?
Non, la collecte de caractéristiques morphologiques à des fins d'identification (biométrie) est strictement encadrée par la CNIL et le droit européen.
Qu'est-ce que la morphoanalyse en droit pénal ?
C'est une spécialité de la police technique qui étudie la forme et la répartition des traces de sang pour comprendre la dynamique d'une agression.