📋 À retenir
- La vie est le support fondamental des droits de l'homme.
- En droit français, la pleine protection juridique est acquise à la naissance (enfant vivant et viable).
- Le droit à la vie impose à l'État des obligations de protection et d'enquête en cas de décès suspect.
La vie désigne l'état d'activité biologique propre aux organismes animés. Sur le plan juridique, elle constitue la condition préalable à l'exercice de tout droit et bénéficie d'une protection absolue dès son commencement.
Étymologie
Issu du latin vita, dérivé du verbe vivere (vivre), partageant une racine indo-européenne commune avec le grec bios.
Exemples d'usage
- La reconnaissance de la personnalité juridique à l'enfant né vivant et viable.
- L'interdiction de l'homicide volontaire ou involontaire dans le Code pénal.
- Le droit d'accès aux soins d'urgence pour préserver l'intégrité vitale.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la vie biologique (fonctions physiologiques) de la vie civile (existence au regard de la loi). On oppose également la vie au concept de mort cérébrale, critère légal de l'arrêt de l'existence humaine.
Contexte médical
Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie). Article 16 du Code civil français (primauté de la personne et respect de l'être humain dès le commencement de sa vie). Articles 221-1 et suivants du Code pénal.
En pratique
L'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001 a précisé que le principe de légalité des délits et des peines interdit d'étendre l'homicide involontaire au cas de l'enfant à naître (fœtus). L'arrêt Lambert c. France (2015) de la CEDH traite des conditions d'arrêt des soins en fin de vie.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour garantir le respect de ses volontés en cas de fin de vie, il est recommandé de rédiger des directives anticipées et de désigner une personne de confiance.
Questions fréquentes
Le fœtus a-t-il un droit à la vie ?
En droit français, le fœtus ne possède pas la personnalité juridique, mais il bénéficie d'une protection graduée, notamment via le respect de la dignité humaine.
Le droit à la vie inclut-il le droit de mourir ?
La jurisprudence européenne considère que le droit à la vie ne peut être interprété comme conférant un droit diamétralement opposé, à savoir un droit de mourir ou d'exiger une assistance au suicide.
Qu'est-ce que l'infans conceptus ?
C'est une fiction juridique permettant de considérer un enfant comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt (ex: héritage), à condition qu'il naisse ensuite vivant et viable.