📋 À retenir
- Le numerus clausus est un outil de régulation démographique d'une profession.
- Il a été remplacé en médecine par des capacités d'accueil définies par les universités (numerus apertus).
- Il existe encore dans d'autres professions réglementées (notaires, greffiers).
Le numerus clausus est un mécanisme juridique ou administratif qui limite le nombre de personnes admises à exercer une profession ou à suivre un cursus d'études. En France, il a longtemps servi à plafonner le nombre d'étudiants autorisés à passer en deuxième année de médecine.
Étymologie
Expression latine signifiant littéralement « nombre fermé ». Elle est composée de numerus (nombre) et clausus (fermé, participe passé de claudere).
Exemples d'usage
- Le quota national annuel de pharmaciens autorisés à s'installer.
- L'ancienne limite de places disponibles au concours de fin de première année de médecine (PACES).
- La limitation du nombre de licences de taxis dans une commune.
À ne pas confondre
Il se distingue du numerus apertus (« nombre ouvert »), où les objectifs de formation sont définis localement par les universités en fonction des besoins de santé du territoire et de leurs capacités d'accueil, sans plafond national rigide.
Contexte médical
En France, la Loi n° 71-557 du 12 juillet 1971 a instauré le numerus clausus pour la médecine. La Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a acté sa suppression pour les études de santé à compter de la rentrée 2020.
En pratique
Le Conseil d'État a régulièrement été saisi pour vérifier la légalité des arrêtés fixant le numerus clausus, s'assurant que les chiffres fixés n'étaient pas entachés d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des besoins de santé publique.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les étudiants en santé, ne confondez pas la fin du numerus clausus avec un accès libre : renseignez-vous sur les taux de réussite des parcours PASS et L.AS spécifiques à chaque université.
Questions fréquentes
La suppression du numerus clausus signifie-t-elle la fin de la sélection ?
Non. La sélection existe toujours via les capacités d'accueil des universités, mais elle est plus flexible et territorialisée.
Le numerus clausus existe-t-il en Belgique ?
Oui, la Belgique applique un système de quotas pour l'obtention des numéros INAMI, nécessaires pour le remboursement des soins par l'assurance maladie.
Quel était le but initial du numerus clausus en médecine ?
Limiter les dépenses de santé et garantir une formation de qualité en évitant le surnombre d'étudiants en stage hospitalier.