📋 À retenir
- Elle doit comporter l'identité du prescripteur, celle du patient, la date et la signature.
- Sa validité pour la délivrance de médicaments est généralement de 3 mois.
- Certaines ordonnances (stupéfiants) sont soumises à des règles de rédaction très strictes (ordonnances sécurisées).
L'ordonnance médicale est un document officiel par lequel un professionnel de santé (médecin, sage-femme, dentiste) prescrit des soins, des médicaments ou des examens. Elle sert de preuve pour la délivrance des produits en pharmacie et de base pour le remboursement par l'Assurance Maladie.
Étymologie
Issu du verbe « ordonner », du latin ordinare signifiant « mettre en ordre » ou « disposer ». Historiquement, l'ordonnance désignait tout acte écrit émanant d'une autorité avant de se spécialiser dans le domaine médical au XVIIe siècle.
Exemples d'usage
- Une prescription d'antibiotiques pour une infection.
- Une demande d'examen biologique (prise de sang).
- Une prescription de séances de kinésithérapie.
- Une ordonnance pour des lunettes correctrices.
À ne pas confondre
L'ordonnance est l'acte de prescrire (le document), tandis que la dispensation est l'acte de délivrer les médicaments par le pharmacien. Elle se distingue aussi du protocole de soins, plus global, utilisé pour les affections de longue durée.
Contexte médical
Articles L4113-4, R5132-3 à R5132-6 du Code de la santé publique. Articles L161-33 et suivants du Code de la sécurité sociale pour la version électronique (e-prescription).
En pratique
La Cour de cassation (1ère chambre civile, 11 novembre 2010) rappelle que le médecin doit rédiger une ordonnance claire et lisible pour éviter toute confusion lors de la délivrance, engageant sa responsabilité en cas de faute de rédaction.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Vérifiez toujours que le prescripteur a bien mentionné la posologie (durée et dosage). Si l'ordonnance est illisible, n'hésitez pas à demander une version imprimée pour éviter toute erreur du pharmacien.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité d'une ordonnance ?
Pour des médicaments, vous avez 3 mois après sa rédaction pour vous rendre en pharmacie. Au-delà, elle n'est plus valable pour une première délivrance.
Un infirmier peut-il rédiger une ordonnance ?
Oui, mais son droit de prescription est limité à certains dispositifs médicaux et produits nécessaires à l'exercice de sa mission (pansements, antiseptiques, etc.).
L'ordonnance numérique est-elle légale ?
Oui, l'e-prescription se généralise en France. Elle est transmise via un espace sécurisé et possède la même valeur juridique que la version papier.