📋 À retenir
- Le PAI est établi à la demande de la famille.
- Il est signé par la famille, le chef d'établissement et le médecin scolaire.
- Il est valable pour une année scolaire et doit être renouvelé chaque année.
- Le secret médical doit être strictement protégé.
Le Projet d'accueil individualisé (PAI) est un document officiel qui organise la vie quotidienne d'un élève atteint d'un trouble de santé (maladie chronique, allergie, intolérance alimentaire). Il permet d'assurer sa sécurité et la continuité de ses soins au sein de l'école.
Étymologie
Le terme provient de l'administration de l'Éducation nationale française. Il marque l'évolution vers une école inclusive où l'accueil devient un projet concerté et non une simple tolérance médicale.
Exemples d'usage
- Un protocole d'urgence pour un élève asthmatique prévoyant l'utilisation d'un inhalateur.
- L'aménagement des repas à la cantine pour un enfant souffrant d'une allergie aux œufs.
- L'autorisation de pratiquer des injections d'insuline en milieu scolaire pour un enfant diabétique.
À ne pas confondre
Le PAI ne doit pas être confondu avec le PPS (Projet personnalisé de scolarisation) qui concerne le handicap reconnu par la MDPH, ni avec le PAP (Plan d'accompagnement personnalisé) qui s'adresse aux élèves ayant des troubles des apprentissages (dys).
Contexte médical
Circulaire n° 2021-035 du 10 février 2021 (BO n°9 du 4 mars 2021). Code de l'éducation, articles L. 111-1 et suivants relatifs à l'inclusion scolaire.
En pratique
La responsabilité de l'administration peut être engagée en cas de faute dans l'application du PAI, notamment si les soins d'urgence prévus ne sont pas administrés ou si le régime alimentaire n'est pas respecté, entraînant un dommage pour l'élève.
Synonymes
Conseil
Anticipez la demande dès le mois de juin pour la rentrée suivante. Assurez-vous que la trousse de secours est toujours accessible aux adultes mais hors de portée des autres enfants.
Questions fréquentes
Le PAI est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour l'établissement scolaire dès lors que l'état de santé de l'élève le nécessite et que la famille en fait la demande.
Qui fournit les médicaments ?
C'est la famille qui doit fournir les médicaments et le matériel nécessaires, en vérifiant régulièrement les dates de péremption.
Un enseignant peut-il refuser d'administrer un traitement prévu dans le PAI ?
Non, le PAI engage l'équipe éducative à respecter le protocole d'urgence validé par le médecin scolaire.