📋 À retenir
- La quérulence est un comportement procédurier excessif et maladif.
- Elle peut mener à des sanctions financières lourdes pour procédure abusive.
- Le juge peut rejeter d'office les demandes manifestement infondées pour protéger les tribunaux de l'encombrement.
Le quérulent est une personne qui multiplie les actions en justice de manière obsessionnelle et injustifiée. Elle est persuadée d'être victime d'un préjudice et cherche, par tous les moyens légaux, une réparation souvent disproportionnée par rapport à la réalité des faits.
Étymologie
Issu du latin querula (« plainte ») et queri (« se plaindre »). Le terme a évolué de la description d'une personne geignarde vers un diagnostic de psychiatrie légale désignant le « délire de revendication ».
Exemples d'usage
- Un individu qui intente dix procès successifs à son voisin pour le passage d'un chat dans son jardin.
- Une personne qui saisit systématiquement le Conseil d'État pour contester chaque arrêté municipal de sa commune, sans intérêt personnel direct.
- L'envoi de centaines de courriers recommandés menaçants à une administration pour une erreur de frappe sur un document mineur.
À ne pas confondre
Il se distingue du plaideur (qui exerce un droit légitime) et du chicaneur (qui aime le procès par goût du jeu). Le quérulent présente une dimension pathologique : son acharnement est irrationnel et souvent destructeur pour lui-même.
Contexte médical
Articles 32-1 et 559 du Code de procédure civile (sanction de l'action en justice abusive). Article L. 711-2 du Code de la santé publique (concernant les soins sans consentement en cas de trouble mental).
En pratique
La jurisprudence française sanctionne régulièrement « l'abus du droit d'agir en justice » lorsqu'une intention de nuire ou une légèreté blâmable est démontrée, condamnant le quérulent à des dommages-intérêts et des amendes civiles.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous êtes confronté à un quérulent, évitez de répondre point par point à ses provocations. Documentez l'accumulation des procédures pour demander au juge la condamnation pour abus de droit dès la première audience.
Questions fréquentes
Un quérulent peut-il être interdit de procès ?
Non, l'accès au juge est un droit fondamental. Cependant, ses demandes peuvent être déclarées irrecevables dès le début de la procédure s'il y a abus.
Quelle est la sanction pour un comportement quérulent ?
Le juge peut prononcer une amende civile (jusqu'à 10 000 €) et condamner la personne à verser des dommages-intérêts à la victime du harcèlement judiciaire.
La quérulence est-elle une défense pénale ?
Elle est rarement reconnue comme une cause d'irresponsabilité pénale, mais peut influencer l'évaluation de l'altération du discernement par un expert psychiatre.