📋 À retenir
- Le refus est interdit en cas d'urgence vitale ou pour des motifs discriminatoires.
- Hors urgence, un médecin peut refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
- En cas de refus, le médecin a l'obligation d'orienter le patient vers un confrère pour assurer la continuité des soins.
Le refus de soin désigne la décision d'un professionnel de santé de ne pas prendre en charge un patient. Si la loi autorise certains refus pour des motifs techniques ou personnels, elle interdit strictement toute pratique discriminatoire.
Étymologie
Issu du latin refutare (repousser) et du vieux français soign (attention, souci, diligence).
Exemples d'usage
- Le refus d'un rendez-vous fondé sur le fait que le patient bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
- L'exercice de la clause de conscience par un médecin pour une interruption volontaire de grossesse.
- Le refus de prendre en charge un patient pour cause de rupture de la relation de confiance.
À ne pas confondre
Il faut distinguer le refus de soins du praticien (sujet ici traité) du refus de soins par le patient, qui relève de la liberté du malade de refuser un traitement après avoir été informé des risques.
Contexte médical
Articles L1110-3 et L1111-4 du Code de la santé publique. Articles R4127-7 et R4127-47 du Code de déontologie médicale.
En pratique
Le Conseil d'État et le Défenseur des droits rappellent régulièrement que le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME) ou de la C2S constitue une discrimination passible de sanctions disciplinaires et pénales.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous estimez être victime d'un refus de soins illicite, vous pouvez saisir le directeur de l'organisme d'assurance maladie ou le président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins pour une conciliation.
Questions fréquentes
Un médecin peut-il refuser un nouveau patient ?
Oui, un médecin est libre d'organiser son activité et peut refuser de nouveaux patients si sa patientèle est complète, hors cas d'urgence.
Le refus de soin est-il punissable ?
Oui, s'il est jugé discriminatoire, il peut entraîner des sanctions allant de l'amende administrative à la radiation par l'Ordre des médecins.