📋 À retenir
- L'employeur est responsable de la protection physique et mentale de ses salariés.
- Toute entreprise doit tenir à jour un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP).
- Le salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent.
La santé et la sécurité au travail désignent l'ensemble des mesures et obligations légales destinées à protéger l'intégrité physique et mentale des salariés. L'employeur doit non seulement prévenir les accidents, mais aussi veiller au bien-être général dans le cadre professionnel.
Étymologie
Le mot « santé » vient du latin sanitas. « Sécurité » dérive de securitas, signifiant l'absence de souci. Le mot « travail » provient du latin tripalium, un instrument de torture, soulignant la pénibilité historiquement associée à l'effort productif.
Exemples d'usage
- La fourniture de casques et de chaussures de sécurité sur un chantier.
- L'installation de sièges ergonomiques pour prévenir les maux de dos.
- La mise en place de protocoles de lutte contre le harcèlement moral ou le burn-out.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la sécurité, qui traite des risques d'accidents immédiats (chutes, coupures), de la santé, qui englobe les maladies professionnelles à long terme (exposition à des produits toxiques) et la santé mentale.
Contexte médical
Le cadre principal repose sur l'article L4121-1 du Code du travail, qui impose à l'employeur une obligation de sécurité. Les principes généraux de prévention sont détaillés aux articles L4121-2 et suivants.
En pratique
Les arrêts « Amiante » de 2002 ont marqué un tournant en instaurant une « obligation de sécurité de résultat ». Toutefois, depuis l'arrêt Air France de 2015, la jurisprudence accepte que l'employeur soit exonéré s'il prouve avoir mis en œuvre toutes les actions de prévention requises.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En tant que salarié, signalez par écrit tout dysfonctionnement matériel ou situation de stress intense à votre hiérarchie ou aux représentants du personnel pour garder une trace de l'alerte.
Questions fréquentes
Qui est responsable en cas d'accident ?
C'est principalement l'employeur, car il a une obligation de sécurité envers ses subordonnés.
Le salarié a-t-il des obligations ?
Oui, il doit respecter les consignes de sécurité et veiller à sa propre sécurité ainsi qu'à celle de ses collègues.
La santé mentale est-elle couverte ?
Absolument, le Code du travail impose la protection de la santé physique et mentale sans distinction.
Qu'est-ce que le DUERP ?
C'est le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, obligatoire dès le premier salarié, listant les risques et les actions pour les réduire.