📋 À retenir
- État lié à une carence alimentaire majeure en vitamine C.
- Peut constituer une preuve de maltraitance ou de négligence institutionnelle.
- Pathologie historiquement associée au droit maritime et aujourd'hui au droit des personnes vulnérables.
Se dit d'une personne souffrant du scorbut, une maladie causée par une carence sévère en vitamine C. Sur le plan juridique, cet état peut signaler une négligence grave dans le soin ou l'alimentation d'une personne vulnérable.
Étymologie
Emprunté au latin médiéval scorbutus, provenant probablement du moyen néerlandais scheurbuik, signifiant littéralement « ventre déchiré » ou « de travers ».
Exemples d'usage
- Une expertise médicale qualifiant l'état d'un patient négligé en institution de soins.
- La description des symptômes d'un détenu privé de nourriture fraîche sur une longue période.
À ne pas confondre
Le terme désigne l'état du patient, tandis que le « scorbut » désigne la pathologie. Il se distingue des autres carences alimentaires par ses manifestations spécifiques (gencives, hémorragies).
Contexte médical
Article L1110-1 du Code de la santé publique (droit à la protection de la santé). Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction des traitements inhumains ou dégradants dans le cadre de la détention).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de constatation de symptômes scorbutiques chez un proche en institution, il est impératif de demander une expertise médicale immédiate pour constater le défaut de soin.
Questions fréquentes
Le diagnostic d'un état scorbutique peut-il mener à une condamnation ?
Oui, si cet état résulte d'un manquement à l'obligation de sécurité et d'entretien, notamment en prison ou en EHPAD.
Est-ce une maladie professionnelle ?
Non, elle n'est pas répertoriée dans les tableaux des maladies professionnelles, mais relève de la responsabilité de droit commun.