📋 À retenir
- Les séquelles sont évaluées officiellement au moment de la consolidation médicale.
- Elles servent de base au calcul du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP).
- Leur constatation permet d'ouvrir le droit à une réparation financière pour la victime.
Une séquelle est une conséquence physique, sensorielle ou psychologique qui persiste de façon durable après la guérison d'une blessure ou d'une maladie. Elle correspond au reliquat définitif du dommage subi par une personne une fois son état consolidé.
Étymologie
Issu du latin sequela, signifiant « ce qui suit ». Il dérive du verbe sequi, qui veut dire « suivre ».
Exemples d'usage
- Une limitation de l'amplitude de mouvement d'un bras après une fracture.
- Une perte partielle de l'audition suite à un traumatisme sonore.
- Des troubles de la concentration persistants après un traumatisme crânien.
À ne pas confondre
La séquelle se distingue de la complication, qui est un événement imprévu survenant durant le traitement. Elle diffère aussi de la lésion initiale (la blessure brute), car la séquelle est le dommage qui subsiste après les soins.
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité. Nomenclature Dintilhac, qui sert de référentiel pour l'évaluation et l'indemnisation des préjudices corporels.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Préparez soigneusement votre expertise médicale en listant toutes les gênes quotidiennes induites par vos séquelles, même celles qui vous semblent mineures, car elles impactent votre taux d'indemnisation.
Questions fréquentes
Une séquelle est-elle toujours visible ?
Non, elle peut être invisible (douleurs chroniques, troubles neurologiques ou psychologiques).
Qui évalue l'importance des séquelles ?
C'est le rôle du médecin expert lors d'une expertise médicale, souvent sur la base d'un barème d'invalidité.
Peut-on être indemnisé pour des séquelles esthétiques ?
Oui, le préjudice esthétique permanent est un poste de préjudice distinct des séquelles fonctionnelles.