📋 À retenir
- Plateforme sécurisée sous la responsabilité du ministère de la Santé.
- Alimentation obligatoire par tous les professionnels réalisant des tests (laboratoires, pharmacies).
- Usage limité à la veille sanitaire et à la lutte contre l'épidémie.
Le SI-DEP est la base de données nationale qui centralise l'ensemble des résultats des tests de dépistage du COVID-19 en France. Elle permet aux autorités sanitaires de suivre l'évolution de l'épidémie et d'identifier les chaînes de transmission.
Étymologie
Acronyme de Système d’Informations DE Pistage (souvent rattaché à la notion de dépistage). Ce dispositif technique a été conçu spécifiquement pour la gestion de la crise sanitaire liée au SARS-CoV-2.
Exemples d'usage
- L'enregistrement automatique d'un résultat de test PCR positif par un laboratoire de biologie médicale.
- La génération d'un QR code pour le passe sanitaire suite à un test antigénique réalisé en pharmacie.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec Contact Covid (outil de l'Assurance Maladie pour le contact-tracing) ou le Pass vaccinal (qui concernait le statut vaccinal et non uniquement les résultats de tests).
Contexte médical
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (article 11) et Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020. Le dispositif est encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En pratique
Le Conseil d'État et la CNIL ont régulièrement contrôlé la proportionnalité de ce traitement de données, imposant des limitations strictes sur la durée de conservation des données nominatives.
Synonymes
Conseil
En cas d'erreur sur votre identité ou votre résultat, vous disposez d'un droit de rectification que vous pouvez exercer auprès du laboratoire ayant effectué le test ou de la Direction générale de la Santé.
Questions fréquentes
Mes données sont-elles conservées indéfiniment ?
Non, les données identifiantes sont supprimées ou anonymisées après une durée définie par décret (généralement quelques mois).
Puis-je m'opposer à l'enregistrement de mon test ?
Compte tenu de l'intérêt public et de la loi d'urgence sanitaire, le droit d'opposition ne s'applique généralement pas à la transmission du résultat, mais s'applique à certaines réutilisations de recherche.
Qui a accès à mon résultat dans le SI-DEP ?
Le personnel habilité de Santé publique France, de l'Assurance Maladie et les professionnels de santé qui vous prennent en charge.