📋 À retenir
- Le spasme échappe au contrôle de la volonté de l'individu.
- En droit, il peut constituer une cause de défense s'il était imprévisible.
- Sa réalité doit être confirmée par une expertise médicale en cas de litige.
Un spasme est une contraction musculaire soudaine et involontaire. Dans un contexte juridique, il peut être invoqué pour justifier une perte de contrôle physique lors d'un accident ou d'un dommage.
Étymologie
Emprunté au latin spasmus, lui-même issu du grec ancien spasmos, signifiant « tiraillement » ou « convulsion ».
Exemples d'usage
- Un spasme au mollet provoquant un mouvement brusque du pied sur l'accélérateur d'un véhicule.
- Des spasmes liés à une crise d'épilepsie entraînant la chute d'un objet fragile appartenant à autrui.
À ne pas confondre
Il diffère de la contracture, qui est une contraction durable et douloureuse, et du tic, qui est un mouvement répété pouvant parfois être réprimé brièvement par la volonté.
Contexte médical
Article 122-2 du Code pénal (dispositions relatives à la contrainte et à la force majeure) et article 1240 du Code civil sur la responsabilité civile.
En pratique
La jurisprudence retient parfois le spasme ou le malaise soudain comme une cause d'exonération de responsabilité si l'événement présente les caractères de la force majeure : imprévisibilité et irrésistibilité.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous souffrez de spasmes réguliers, assurez-vous que votre aptitude à la conduite est validée par un médecin agréé pour éviter que votre responsabilité ne soit aggravée en cas d'accident.
Questions fréquentes
Un spasme exonère-t-il toujours de responsabilité ?
Non, si le sujet connaissait sa pathologie et le risque de spasme, l'imprévisibilité n'est pas retenue.
Quelle preuve apporter pour un spasme ?
Un dossier médical antérieur ou un examen clinique immédiat par un expert neurologue.