📋 À retenir
- L'absence de consentement est l'élément clé de l'infraction.
- L'agression sexuelle est un délit jugé par le Tribunal correctionnel.
- L'examen médico-légal est crucial pour recueillir les preuves physiques et biologiques.
L'agression sexuelle désigne tout acte de nature sexuelle commis sur autrui par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. En droit français, elle se distingue du viol par l'absence de pénétration.
Étymologie
Issu du latin aggressio (« attaque ») et sexualis. Le terme s'est stabilisé en droit contemporain pour couvrir les atteintes à l'intégrité corporelle à caractère sexuel autres que l'acte de pénétration.
Exemples d'usage
- Attouchements imposés sur les parties intimes (poitrine, fesses, sexe).
- Baiser forcé ou obtenu par la surprise.
- Frottements à caractère sexuel dans un espace public (frotteurisme).
À ne pas confondre
L'agression sexuelle diffère du viol, lequel nécessite une pénétration (quelle qu'en soit la nature). Elle se distingue également du harcèlement sexuel, qui repose sur la répétition ou une pression grave, sans nécessairement impliquer de contact physique.
Contexte médical
Articles 222-22 et 222-27 à 222-31 du Code pénal. Dans le domaine médical, l'examen clinique et le certificat médical de constatation sont régis par le Code de procédure pénale et le Code de la santé publique.
En pratique
La jurisprudence considère que la surprise est caractérisée lorsque la rapidité de l'acte ou l'état de la victime (sommeil, ivresse) a empêché toute opposition (Cass. Crim., 11 octobre 2017).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas d'agression, il est recommandé de ne pas se laver et de ne pas changer de vêtements avant de consulter un médecin ou de se rendre à la police, afin de préserver les preuves biologiques (ADN, fibres).
Questions fréquentes
Une agression sexuelle peut-elle avoir lieu au sein d'un couple ?
Oui, le statut de conjoint ou de partenaire n'exclut jamais la nécessité du consentement. C'est d'ailleurs une circonstance aggravante.
Quelle est la peine encourue ?
La peine de base est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Quel est le rôle du médecin dans ce cadre ?
Le médecin constate les lésions, prélève les traces d'ADN et évalue le retentissement psychologique (ITT).