📋 À retenir
- La pathologie peut donner lieu à une reconnaissance de maladie professionnelle.
- L'évaluation du taux d'incapacité dépend de la gêne respiratoire fonctionnelle.
- La preuve de l'exposition environnementale ou professionnelle est déterminante pour le juriste.
Désigne une personne atteinte d'une inflammation des bronches, laquelle peut être passagère ou chronique. En droit, ce statut est pris en compte pour l'indemnisation de préjudices corporels ou la reconnaissance de maladies liées au travail.
Étymologie
Issu du substantif bronchite, formé sur le grec bronkhia (conduits aériens) et le suffixe médical -ite désignant une inflammation.
Exemples d'usage
- Un salarié diagnostiqué bronchitique chronique suite à une exposition prolongée à des poussières de silice.
- Un patient dont l'état bronchitique est aggravé par un accident industriel, ouvrant droit à réparation.
À ne pas confondre
À distinguer du patient souffrant d'asthme (hyperréactivité bronchique) ou de BPCO (Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive), bien que les cadres d'indemnisation soient souvent similaires.
Contexte médical
Articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Tableaux des maladies professionnelles n°44 (poussières de bois), n°66 (substances chimiques) et n°90 (poussières textiles).
En pratique
La jurisprudence reconnaît régulièrement le lien de causalité entre l'exposition à des agents nocifs en entreprise et le développement de pathologies bronchiques chroniques pour engager la responsabilité de l'employeur.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous êtes diagnostiqué bronchitique chronique, demandez un examen de vos conditions de travail et consultez votre médecin du travail pour vérifier l'adéquation de votre poste.
Questions fréquentes
Une bronchite simple est-elle indemnisable ?
Généralement non, sauf si elle est la conséquence directe d'une faute d'un tiers ou d'un accident de service.
Comment prouver l'origine professionnelle d'un état bronchitique ?
Par la présentation d'examens médicaux (EFR) et la preuve d'une exposition à des polluants listés dans les tableaux de la Sécurité sociale.