📋 À retenir
- Le cocard est une preuve visuelle de traumatisme physique.
- Il doit être consigné dans un certificat médical initial (CMI) pour avoir une valeur juridique.
- Il peut ouvrir droit à une indemnisation pour préjudice esthétique temporaire.
Un cocard désigne une marque colorée (bleue, violette ou noire) autour de l'œil consécutive à un traumatisme. Sur le plan juridique, il constitue une lésion physique servant de preuve matérielle à une agression ou un accident.
Étymologie
Issu du terme « coq », par comparaison avec la crête rouge de l'animal, ou de « cocarde » évoquant la forme circulaire et les couleurs d'un insigne.
Exemples d'usage
- Une ecchymose suite à un coup de poing lors d'une rixe.
- Un choc accidentel sur un lieu de travail provoquant une marque périorbitaire.
À ne pas confondre
En médecine légale, on distingue l'ecchymose (le cocard simple, où le sang diffuse dans les tissus) de l'hématome (où le sang forme une poche). Le droit parle globalement de lésions corporelles ou de traces de violences.
Contexte médical
Articles 222-11 à 222-13 du Code pénal concernant les violences volontaires. Article R624-1 du Code pénal pour les violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail.
En pratique
La constatation médicale d'un cocard suffit souvent à établir l'élément matériel de l'infraction de violences, indépendamment de la durée de l'Incapacité Totale de Travail (ITT).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Faites photographier la lésion dès son apparition et consultez immédiatement un médecin. Un certificat médical descriptif est crucial pour l'enquête pénale et l'indemnisation civile.
Questions fréquentes
Le cocard suffit-il pour porter plainte ?
Oui, il constitue une preuve matérielle de violence, même s'il n'y a pas de séquelles graves.
Un cocard donne-t-il droit à des dommages et intérêts ?
Oui, au titre du préjudice esthétique et de la douleur physique (pretium doloris) subis par la victime.
Quelle est l'importance de l'ITT avec un cocard ?
L'ITT détermine la juridiction compétente (Tribunal de police ou Correctionnel) et la sévérité de la peine encourue par l'auteur.